Droit du numérique
Les avocats de notre cabinet accompagnent les entreprises et leurs directions des systèmes d’information (DSI) dans la structuration juridique de leurs projets informatiques et numériques, ainsi que dans la prévention des risques, la résolution des litiges, et l’accompagnement dans la gestion des incidents auxquels ils peuvent être confrontés dans ces matières.
Nos principales interventions en droit du numérique
01
Web & e-commerce
02
Accompagnement de la digitalisation
- Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet
- Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
- Participation à la rédaction de cahiers des charges et aux tests de recette
- Objets connectés
- Applications mobiles
- Intelligence Artificielle
- NFTs et web3
03
Contrats informatiques
- Développement et commercialisation de sites web, logicels, applications, produits connectés, services numériques, plateformes SaaS
- Maintenance / TMA
- Hébergement
- Intégration ou migration d’ERP, de CRM ou de tout logiciel métier
- Projets de refonte ou de migration de sites web
- Infogérance et services infogérés
- Cloud Computing
- Tous les contrats de prestations informatiques
04
Contentieux judiciaire
05
Numérique et concurrence
- Cybersquatting
- Utilisation frauduleuse d’une marque ou d’un nom de domaine
- Concurrence en ligne (pure players…)
- Distribution en ligne
Vos interlocuteurs
en droit des nouvelles technologies
Contactez-moi
Disponibilité et réactivité
Proximité et prestations sur mesure
Rigueur et pragmatisme
Secret professionnel
Clarté des honoraires