Intelligence artificielle (IA)
Acteur et accompagnateur de l’innovation, notre cabinet opère les analyses et rédactions juridiques nécessaires autour des systèmes d’intelligence artificielle.
Nos principales interventions en droit de l’IA :
01
Analyse des risques
- Classification en risque inacceptable, élevé ou limité
- Vérification de la conformtié des IA génératives
02
Contrats relatifs à l’IA
- Contrats de licence
- NDA (accords de confidentialité)
- Contrats de prestation de service
- Contrats SaaS
- Contrats de maintenance / TMA
- Autres contrats spéciaux intégrant l’IA dans leur modèle économique
03
Bases de données (RGPD/IA)
- Analyse de la conformité d’un système d’IA aux règles protectrices des données personnelles
- Accompagnement dans la mise en conformité RGPD des bases de données et des traitements effectués
- Protection des bases de données
04
Accompagnement projets IT/Data & startups
- Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet ou nouvelle entreprise
- Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
- Objets connectés
- Applications mobiles
- API
05
Contrôles CNIL/ANSSI et sanctions
- Assistance lors de contrôles CNIL ou ANSSI
- Conseil et rédaction suite à toute mise en demeure ou sanction prononcée par la CNIL ou la ANSSI
- Assistance et représentation en justice en cas de poursuites administratives ou pénales
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en droit des nouvelles technologies
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