Droit du travail
Les avocats et spécialistes de notre Cabinet interviennent auprès des employeurs aussi bien dans le cadre du Conseil que du Contentieux devant les juridictions du travail à travers toute la France (conseils de prud’hommes, cour d’appel…).
Leur activité couvre tous les domaines du droit du travail aussi bien dans sa dimension individuelle (contrat de travail, embauche, licenciement…) que collective (relations avec les instances représentatives du personnel, négociation collective, grève…).
Nos principales interventions en droit du travail :
Accès rapides
1.Rédaction de contrats de travail et de documents annexes | 2.Rédaction et veille juridique sur les obligations des entreprises | 3.Gestion de la vie du contrat | 4.Rupture du contrat | 5.Épargne salariale | 6.Modification de la situation juridique de l’entreprise | 7.Instances représentatives du personnel élues ou désignés | 8.Négociation collective des accords d’entreprise | 9.Prud’hommes
Accès rapides
01
Rédaction de contrats de travail et de documents annexes
- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrats de mise à disposition, temps partiel) et de clauses sensibles (objectifs, forfait en jours par an, non concurrence, dédit formation, mobilité, etc…)
- Rédaction de documents juridiques annexes (délégations de pouvoirs…)
02
Rédaction et veille juridique sur les obligations des entreprises
- Règlement intérieur
- Document unique d’évaluation des risques
- Charte informatique
- Dispositions propres au RGPD
- Affichages obligatoires
03
Assistance des entreprises dans la gestion de la vie du contrat
- Traitement des absences comme la maladie, l’accident, les congés payés et plus généralement de tout autre motif d’absence tant en ce qui concerne les incidences sur la vie du contrat que sur la rémunération et les mentions et décomptes devant figurer sur les bulletins de paie.
- Assistance des employeurs en droit disciplinaire (sanctions telles que l’avertissement, la mise à pied, la rétrogradation, etc…)
- Aide à la décision dans le domaine de l’évolution du contrat (aménagement des conditions de travail, modification d’un élément essentiel)
04
Assistance des entreprises dans la gestion de la rupture du contrat
- Accompagnement dans la constitution la rédaction des courriers et dans la réalisation des procédures de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde, inaptitude…)
- Réalisation des procédures de ruptures conventionnelles et, en tant que de besoin, aide à l’accomplissement des formalités de dépôt
- Gestions des dossiers sensibles des prises d’acte de la rupture du contrat comme des demandes de résiliations judiciaires en lien avec le pôle contentieux du cabinet
- Vérification des soldes de tout compte, calculs des différentes indemnités
- Gestion des clauses particulières activées à l’occasion de la rupture (non concurrence, dédit formation, etc.)
05
Accompagnement des entreprises dans le domaine de l’épargne salariale
- Mise en place du régime légal ou conventionnel de la participation.
- Aide à la négociation et à la mise en place des accords d’intéressement.
- Accompagnement dans la détermination des supports de placement (PEE, PERE-CO, PERE…)
06
Assistance des entreprises dans la gestion de la modification de la situation juridique de l’entreprise
- Accompagnement dans des opérations juridiques (ventes, rachat, cession partielle, mise en location gérance, fusion TUP…) entrainant le transfert des contrats de travail.
- Gestion des conséquences sur les contrats de travail (modification d’implantation géographique, changement de classification d’emploi…)
- Aide à la détermination du traitement des effets sur le statut collectif (changement de convention collective, traitement des avantages sociaux…)
- Négociation des accords d’adaptation, de substitution.
- Gestion du cas particulier des usages transférés.
- Sort des instances représentatives du personnel.
07
Assistance des entreprises dans la gestion de la mise en place et dans les relations avec les instances représentatives du personnel élues ou désignés
-
Organisation des élections professionnelles (CSE, CSSCT, Conseil d’entreprise), aide à la négociation du protocole électoral et gestion du contentieux électoral.
-
Désignation des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale, des représentants de proximité, des représentants syndicaux au CSE…
-
Accompagnement dans le fonctionnement du CSE (préparation de l’ordre du jour des réunions, identification des participants et intervenants extérieurs…)
-
Aide à la détermination des attributions des IRP et des obligations récurrentes ou ponctuelles devant donner lieu à information et consultation, renseignements de la BDES…)
-
Aide à la définition des moyens attribués au CSE et à leur suivi (crédit d’heures de délégation, liberté de déplacement, local, panneaux d’affichages).
-
Aide à la détermination des sommes allouées aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
08
Assistance des entreprises dans la négociation collective des accords d’entreprise et dans toutes leurs obligations légales en la matière
- Assistance de l’employeur à l’occasion des négociations annuelles obligatoires et notamment la NAO sur les salaires, l’aménagement et la durée du travail, la QVT…
- Aide à la négociation sur l’égalité professionnelle hommes femmes.
- Accompagnement dans la négociation d’accords d’entreprise divers sur le télétravail, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, la formation professionnelle, etc…
- Aide à la détermination des thèmes de négociation au niveau de l’entreprise pouvant comporter des dérogations aux dispositions de la branche (contingent d’heures supplémentaires et repos compensateur, congés, primes…)
- Aide à la détermination des interlocuteurs possibles en fonction de la taille de l’entreprise et des IRP (négociation avec les DS, le CSE, un salarié mandaté, recours au référendum…)
- Gestion des clauses particulières activées à l’occasion de la rupture (non concurrence, dédit formation, etc…)
09
Assistance et/ou représentation des entreprises devant les juridictions prud’homales, judiciaires et administratives
- Analyses des litiges, évaluation des risques, et préconisation de solutions.
- Conduite des démarches de règlement amiable (transaction, médiation, conciliation).
- Assistance des entreprises :
- devant les conseils de prud’hommes (audience de conciliation et de plaidoirie) et les cours d’appel pour les litiges individuels du travail.
- devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel en cas de contentieux relatif à une autorisation ou un refus d’autorisation délivrée par l’Inspection du Travail de licencier un représentant du personnel.
- devant le tribunal judiciaire pour toutes les contestations relatives aux élections des représentants du personnel ou la désignation des délégués syndicaux.
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