Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Le Site a pour objet de présenter les activités du Cabinet Lex-Part Avocats et de permettre à certains de nos clients de se connecter au site de notre prestataire de stockage et de partage sécurisés de données afférentes à leurs dossiers.

Le Site qui n’a pas de vocation marchande est libre d’accès et gratuit.

Les conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Dans ce cas les CGU modifiées seront signalées sur notre site, et seront effectives dès leur publication en ligne.

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur notre site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU sans restriction ni réserve.

En cas de désaccord l’utilisateur s’engage à arrêter toute utilisation du Site.

3. Accès au service

Le Site est accessible normalement sans interruption, sauf évènement extérieur sauf cas de force majeure, ou d’évènements extérieurs comme une défaillance du réseau internet ou des fournisseurs d’accès.

Le Site peut être également inaccessible en cas de défaillance technique imprévisible, ou d’opération de maintenance et de mise à jour, ou encore suite à une décision de justice.

Le Cabinet Lex-Part Avocats (ci-après le Cabinet) ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services pour les évènements sus-mentionnés.

4. Informations

Le Cabinet concernant le fonctionnement, la disponibilité et l’accessibilité du Site n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Le Cabinet n’accorde aucune garantie sur ces sujets, ni en ce qui concerne l’adaptation et la conformité du Site aux besoins de l’utilisateur.

L’utilisateur en naviguant sur notre site reconnait et accepte les risques de l’internet (par exemple virus, détournement de données etc…).

L’utilisateur est informé que malgré une connexion sécurisée de type HTTPS, il doit procéder lui-même à la protection de ses équipements informatiques et de leurs contenus notamment grâce à un antivirus et un système de sauvegarde.

Le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage occasionné aux équipements informatiques de l’utilisateur et à leurs contenus, ou par l’intermédiaire de ces derniers, à l’occasion ou à la suite d’une connexion à notre Site.

Les informations publiées sur notre Site sont purement informatives et indicatives, elles ne constituent en aucun cas une consultation, un conseil ou un avis juridique.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne doivent pas être utilisées sans une consultation sollicitée auprès du Cabinet.

5. Propriété intellectuelle

Toute la structure et le contenu de notre Site (logiciels, charte et éléments graphiques, images, sons, photographies, logos, marques, dessins, vidéos, éléments textuels et visuels, outils, documents, données et bases de données, ensemble ci-après dénommés les Eléments) sont notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs et prestataires.

Nous sommes donc l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle y étant attachés, (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, droit des logiciels), sauf ceux appartenant à nos fournisseurs et prestataires.

En accédant à notre Site, l’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation de nos services pour ses besoins strictement privés et non lucratifs, et en aucun cas d’un droit quel qu’il soit sur les Eléments.

Toute utilisation, représentation, reproduction, publication, transmission, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit (et notamment par l’utilisation d’un robot d’aspiration de données type « spider » ou par la méthode du web scraping), sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute violation de cette interdiction engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale.

6. Liens hypertextes

Les liens vers que nous publions sur notre Site vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information.

L’utilisateur étant libre de les activer ou non et de la suite de sa navigation sur ces autres sites, nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet.

Une fois sur le site internet tiers, nos CGU et notre politique de confidentialité ne s’appliquent plus ; il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de ce site internet.