Droit commercial

Notre Cabinet intervient auprès des entreprises et de leurs dirigeants:
d’une part pour les conseiller dans l’application de la réglementation commerciale, d’autre part pour les aider à éviter ou à résoudre leurs litiges commerciaux, et enfin pour faire valoir leurs droits ou défendre ceux-ci, devant les tribunaux en cas de litige.

Nos principales interventions en droit commercial :

Accès rapides

1.Contrats et documents commerciaux | 2.Sécurisation des opérations à l’export | 3.Audit, et structuration juridique des projets économiques des entreprises | 4.Litiges et contentieux commerciaux | 5.Responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et assurance | 6.Baux commerciaux et baux d’affaire | 7.Droit européen et international

Accès rapides

Contrats et documents commerciaux
Sécurisation des opérations à l’export
Audit, et structuration juridique des projets économiques des entreprises
Litiges et contentieux commerciaux
Responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et assurance
Baux commerciaux et baux d’affaire
Droit européen et international

01

Rédaction et négociation de contrats et documents commerciaux

Rédaction de contrats (contrats d’achat de machine ou de marchandises, de vente, de sous-traitance, de prestation de service, de location, de garantie de paiement, etc.)
Rédaction de contrats plus complexes (contrat-cadre, contrat de partenariat industriel, de coopération économique, de recherche et développement, de licence de savoir-faire, de protection de secrets de fabrique, accords de confidentialité).
Rédaction de documents juridiques (conditions générales d’achat CGA, conditions générales de vente CGV, conditions générales de prestations CGP, documents d’information ou de conseil, garanties contractuelles, clauses limitatives de responsabilité, conditions de service après-vente, réserves de propriété).
Adaptation du contenu des contrats et documents juridiques aux évolutions économiques, commerciales et réglementaires.
Analyse des projets de contrats ou d’avenants proposés par les partenaires commerciaux de l’entreprise (fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, clients), conseil et assistance dans leur négociation et la modification de leur rédaction.

02

Sécurisation des opérations à l’export

Utilisation des INCOTERMS.
Mise en place avec la banque des lettres de crédit documentaire ou de crédit stand-by.
Garanties à première demande.
Evaluation des prix de transfert entre sociétés d’un groupe.

03

Audit, et structuration juridique des projets économiques des entreprises

Analyse des documents contractuels et juridiques utilisés par l’entreprise (contrats commerciaux, CGV, CGA, documents d’information et de conseil, devis, offres, confirmations de commande, factures) pour en évaluer la conformité et les points de faiblesse, afin de préconiser les mises en conformité nécessaires et les améliorations possibles.
Conseils aux dirigeants dans la structuration de leurs projets économiques par l’intégration des possibilités et contraintes du droit commercial dans leur réflexion.

04

Litiges et contentieux commerciaux

Voir Contentieux des affaires

05

Responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et assurance

Voir Contentieux des affaires

06

Baux commerciaux et baux d’affaires

Conseils, négociation, rédaction, modification, rupture en matière de bail et notamment de bail commercial.
Actions en matière de recouvrement de loyers impayés, de déplafonnement de loyers (facteurs locaux de commercialités, d’indemnisation liée au non-renouvellement du bail, d’indemnisation liée à l’état du local loué).

07

Droit européen et international

Rédaction de contrats et de documents juridiques avec des partenaires commerciaux étrangers (application du droit européen ou du droit international ex : Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).
Conseils et assistance dans la négociation de contrats, de leur modification, ou de leur rupture avec un partenaire commercial étranger.
Contrats soumis au droit du partenaire commercial étranger moyennant assistance d’un avocat du pays.
Traitement des litiges des contrats internationaux (négociation d’une solution amiable avec le partenaire commercial étranger ou son conseil juridique, demande ou défense devant les tribunaux étrangers, ou recours à l’arbitrage, avec l’éventuelle assistance d’un avocat du pays).