Droits spéciaux

(environnement, sanitaire, rural)

Du fait du secteur d’activité de plusieurs de ses clients, notre cabinet a développé des compétences particulières en matière de droit sanitaire des denrées alimentaires et de droit des installations classées.

Notre cabinet accompagne ses clients sur ces sujets en conseil et en contentieux

Nos principales interventions en droits spéciaux :

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1.Droit sanitaire des produits et des installations des industries alimentaires | 2.classées pour l’environnement (ICPE) | 3.Typologie de litiges

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Droit sanitaire des produits et des installations des industries alimentaires
Droit des installations classées pour l’environnement (ICPE)
Typologie de litiges

01

Droit sanitaire des produits et des installations des industries alimentaires

Analyse des litiges (réclamations de clients professionnels ou de consommateurs, lettres d’observation, rappels, mises en demeure, injonctions des autorités de contrôle) évaluation des risques et des préjudices, analyse des contrats d’assurance, préconisation de solutions.
Assistance des entreprises aux convocations des autorités de contrôle (DDPP, la DGCCRF, la DSV) et rédaction des réponses à ces autorités.
Aide dans les discussions avec les autorités de contrôle, et collaboration avec les experts et conseils techniques de l’entreprise pour trouver une issue non contentieuse au litige (plan de mise en conformité par exemple du PMS et suivi du plan).
Aide à la mise en œuvre des procédures de gestion de crise (procédure de rappel de produits, suspension ou annulation des agréments d’autorisation d’activité).
Action en demande ou en défense devant les autorités administratives les tribunaux administratifs et les tribunaux correctionnels en urgence, en référé, en expertise ou au fond.

02

Droit des installations classées pour l’environnement (ICPE)

Analyses des litiges (réclamations du voisinage, lettres d’observation, rappels, mises en demeure, injonctions des autorités de contrôle) évaluation des risques et des préjudices, analyse des contrats d’assurance, préconisation de solutions.
Assistance des entreprises aux convocations des autorités de contrôle (DDPP, DREAL, services des eaux etc….) et rédactions des réponses à ces autorités.
Aide dans les discussions avec les autorités de contrôle, et collaboration avec les experts et conseils techniques de l’entreprise pour trouver une issue non contentieuse au litige (plan de mise en conformité des installations, modification des process de travail).
Action en demande ou en défense devant les autorités administratives, les tribunaux administratifs et les tribunaux correctionnels en urgence, en référé, en expertise ou au fond.

03

Typologie de litiges

Recours hiérarchiques et recours devant les tribunaux administratifs en contestation de décision administrative (mise en demeure, arrêté de suspension d’activité, arrêté d’annulation d’agrément, arrêté de retrait de produits).
Recours hiérarchiques et recours devant les tribunaux administratifs contre les injonctions de mise en conformité émanant des autorités administratives de contrôle.
Action en défense devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux judiciaires contre des plaintes de voisinage pour nuisances liées à l’activité (bruits, vibrations, odeurs, pollutions de l’eau, de l’air et des sols).